Communiqué du Syndicat des Femmes musulmanes suite à la décision du Conseil d’Etat

Le mardi 21 juin, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le nouveau règlement des piscines municipales de Grenoble, et a suspendu l’article 10, attaqué par la Préfecture de l’Isère, pour motif « d’atteinte grave au principe de neutralité du service public ».

Le syndicat des femmes musulmanes analyse ci-dessous la décision prise par le Conseil d’Etat.

Contrairement à ce que l’on peut entendre, non, le burkini n’a pas été interdit par le Conseil d’Etat. En effet, ce dernier rappelle que pour satisfaire l’intérêt général qui s’attache à ce que le plus grand nombre d’usager.ères puissent accéder au service public, le gestionnaire peut tenir compte de certaines spécificités du public concerné.

Les principes de laïcité et de neutralité du service public ne font pas obstacle par eux-mêmes à ce que ces spécificités correspondent à des convictions religieuses.

Cependant, il invalide la rédaction du règlement de la Ville de Grenoble, son adaptation pour autoriser le burkini (notamment l’autorisation des maillots non près du corps jusqu’à la mi-cuisse) ayant un caractère fortement dérogatoire. Il diffère en cela d’un règlement qui autorise tous les maillots à manches longues et non près du corps comme à Rennes. Ce caractère fortement dérogatoire peut porter atteinte au bon fonctionnement du service public, il peut en effet affecter le respect par les autres usagers des règles communes. 

Ainsi, les maillots couvrants sont autorisés à Grenoble depuis l’adoption du nouveau règlement, à condition que ceux-ci soient près du corps. En revanche, c’est la jupette qui pose soucis et a nécessité l’intervention du Conseil d’Etat et du Ministre de l’Intérieur. Par conséquent, cela signifie que les femmes peuvent se baigner avec un maillot couvrant, si elles le souhaitent pour les raisons qui leur appartiennent, mais les femmes spécifiquement musulmanes, elles, ne peuvent toujours pas accéder à ce service public. En effet, le maillot débattu au Conseil d’Etat est en grande majorité porté par des femmes musulmanes et c’est cela qui pose réellement problème.

Le Conseil d’Etat valide donc les maillots à manches longues et les seins nus. Il refuse la jupette. Le combat pour la liberté des femmes musulmanes en France est ostensiblement long, mails il continuera jusqu’à la victoire.

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