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Logements indécents à Champberton: les membres de l’Alliance réussissent à mettre en cause la propriétaire véreuse

Après des années de silence dans les appartements vétustes d’un immeuble privé à Champberton, les locataires, récemment devenus membres de l’Alliance Citoyenne de Saint Martin d’Hères, ont décidé de se mobiliser auprès de leur propriétaire pour obtenir des travaux et la remise en conformité de leurs appartements. Mobilisés depuis cet hiver, ils ont enfin obtenu le diagnostic des inspecteurs du Service Hygiène de la mairie de Saint Martin d’Hères: les logements sont tous indécents.

Des années de silence dans des logements vétustes

Dans cet immeuble construit en 1959, l’état et l’équipement des 19 logements ne sont pas aux normes: l’électricité est défectueuse, l’humidité est telle que les murs sont décrépis, la prolifération des champignons de moisissures atteint tous les logements. Les parties communes ne sont pas entretenues, entraînant l’invasion des cafards. En 57 ans, aucun travaux de réhabilitation n’a eu lieu et la VMC n’a pas été entretenue selon la réglementation en vigueur.

Cette situation, qui dure depuis des années, est le résultat d’une mauvaise gestion du propriétaire. En effet, la propriétaire de l’immeuble, domiciliée à Corenc, semble abuser de la situation de ses locataires, en grande majorité des familles d’origine portugaise ne parlant pas français: non remise des quittances de loyer, non prise en charge de travaux qui incombent au bailleur (remise aux normes de l’électricité, nettoyage des parties communes, réparation de dégâts des eaux aux frais du locataires, etc).

Mobilisation continue contre une propriétaire de mauvaise foi

Depuis le lancement de l’Alliance Citoyenne de Saint Martin d’Hères, les locataires sont sortis de leur isolement, et ont rencontré la propriétaire lors d’une réunion le 10 Février 2017. Ils ont réussi à obtenir quelques engagements: remise des quittance de loyers, promesse de nettoyage des montées, etc. La propriétaire est ensuite revenue sur ses engagements: les négociations n’ont pas permis de faire plier la propriétaire, qui, prétextant que la vente de son immeuble va avoir lieu sous peu, se dédouane de toute responsabilité.

La propriétaire mise en cause: L’expertise du Service Hygiène diagnostique des logements « indécents »

Accompagnés par un organisateur de l’Alliance Citoyenne, les locataires ont signalé leur situation auprès du Service Hygiène de la Mairie de Saint Martin d’Hères. Le 25 Avril dernier, trois inspecteurs du Service Hygiène de la Mairie ont conclu que tous les logements étaient “indécents”. Un rapport officiel des inspecteurs sera transmis à la propriétaire et à la CAF: la propriétaire ne recevra plus les aides accordées aux locataires par la CAF.
Un problème de salubrité a été diagnostiqué sur les balcons qui ne sont pas entretenus et couverts de déjections de pigeons: les inspecteurs ont envoyé un courrier à l’office du Ministère Public et à Mme Prettre pour lui signifier qu’elle avait 48 heures pour effectuer les travaux de nettoyage.

La propriétaire héberge depuis des années les personnes dans des logements indécents: elle est en situation illégale. Les inspecteurs du service Hygiène ont par ailleurs informé et conseillé les locataires sur les démarches juridiques à faire contre la propriétaire, ce qui a rassuré les habitants sur leurs droits. Accompagnés par les organisateurs de l’Alliance Citoyenne, les locataires vont entamer ces procédures.

Jeudi 23 mars, les habitants du 22 rue Garcia Lorca à St Martin d’Hères remettent un courrier à Mme Masson de Pluralis, futur propriétaire de l’immeuble, pour dénoncer leurs conditions de vie et attirer l’attention de la propriétaire véreuse de l’immeuble

 

Un commentaire

  1. cerdan dit

    Que risque le propriétaire d’un logement insalubre ou en état de péril ?

    Vérifié le 07 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Le propriétaire d’un logement insalubre ou en état de péril risque des peines de prison, d’amende et des peines complémentaires s’il est coupable de certains faits.
    Sanctions à l’égard du propriétaire du bien

    Faits punissables

    Sanctions pénales

    Refus sans motif légitime d’exécuter les travaux prescrits par l’arrêté d’insalubrité ou de péril

    1 an d’emprisonnement et une amende de 50 000 €

    Refus de reloger l’occupant alors que le propriétaire peut le faire

    3 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 €

    Menace ou intimidation d’un occupant pour le contraindre à renoncer à ses droits en matière de relogement

    3 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 €

    Perception d’un loyer ou de toute autre somme en contrepartie de l’occupation du logement insalubre ou en état de péril

    3 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 €

    Destruction, dégradation ou détérioration d’un logement pour faire quitter les lieux aux occupants, dès lors qu’une procédure d’insalubrité ou de péril a été engagée

    3 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 €

    Location ou re-location d’un logement vacant sous arrêté d’insalubrité ou de péril ayant fait l’objet d’une interdiction d’habiter les lieux

    3 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 €

    Le propriétaire risque également de se voir infliger des peines complémentaires parmi lesquelles :

    la confiscation de l’immeuble ou du logement incriminé,
    l’interdiction pour une durée de 5 ans au plus d’avoir une activité professionnelle ou sociale en rapport avec les faits commis (agent immobilier, syndic…),
    et/ou l’interdiction d’acheter pour une durée de 5 ans au plus un bien immobilier à usage d’habitation, à d’autres fins que son occupation à titre personnel.

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